La compétence est définie comme le pouvoir officiel d’un tribunal de prendre des décisions et des jugements, mais il est important de se rappeler que la compétence d’un tribunal ne dépasse généralement pas les frontières de son État ou de son comté. Par exemple, un tribunal de la famille au Texas ne peut pas intervenir dans une affaire – divorce, litiges concernant les biens matrimoniaux, détermination de la garde des enfants, etc. – qui a son origine et a été jugée en Floride.
Cela, bien entendu, s’il n’y a pas de circonstances atténuantes qui pourraient permettre à un tribunal d’intervenir. L’année dernière, nous avons écrit un blog sur la détermination de la garde des enfants et sur la nécessité occasionnelle d’une juridiction de rattachement significative si l’enfant n’a pas d’État d’origine. Aujourd’hui, nous allons discuter d’une autre forme de compétence spéciale, la compétence d’urgence temporaire.
Nous entendons souvent parler de la juridiction d’urgence temporaire dans les affaires de garde d’enfants dans plusieurs États. Elle peut entrer en jeu si l’enfant impliqué dans l’affaire est présent dans le même état que celui où se trouve le tribunal et si l’un des facteurs suivants est également vrai :
- L’enfant a été abandonné
- L’enfant, un frère ou une sœur, ou un parent de l’enfant est menacé de maltraitance ou d’abus
Si tel est le cas, et qu’il n’existe pas de décision de garde existante et exécutoire, la décision temporaire du nouveau tribunal restera en vigueur jusqu’à ce qu’un tribunal pleinement compétent obtienne une nouvelle ordonnance. Si aucune décision n’est prise, la décision provisoire du tribunal devient définitive et l’État devient l’État d’origine de l’enfant.
